Réglementation thermique à appliquer dans le cadre de reconstruction

Caen, le 11 Avril 2015

Dans le cadre de travaux de deconstruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants, quelle réglementation thermique doit-on suivre?

Les Ministères ont publiés le 06 Février 2014, une réponse sur cette question, sur le site rt-batiment.fr, rubrique Forum, question N°241.

Dans la suite, les reconstructions peuvent intervenir en conséquence d'un sinistre incendie, pour cause d'insalubrité, d'un risque d'effondrement, sur simple volonté du maître de l'ouvrage ou pour toutes autres causes. Aucune raison de la démarche de destruction ne fait exception.

Cas N°1 : Bâtiment détruit entièrement

Dans le cas où la reconstruction fait suite à la destruction totale d'une partie ou de la totalité du bâtiment, sous entendu qu'il ne reste aucun mur debout suite à la destruction hormis le plancher bas, la partie du bâtiment où le bâtiment complet reconstruit est soumis à la RT2012.

Cas N°2 : Bâtiment détruit partiellement

On entend par destruction partielle, le fait de conserver au moins un morceau de mur existant, outre la conservation du plancher bas. Dans ce cas, la partie de bâtiment où le bâtiment reconstruit est soumis à la RTexistant.

La RTexistant est soit par élément ou globale suivant le cas.

Toutefois, si la conservation d'une paroi intervient dans le cadre d'un bâtiment mitoyen, non pour des raisons thermique, la reconstruction est soumise à la RT2012.

Cas N°3 : Cas des extensions ou surélévations

Pour les extensions ou surélévations inclus dans le projet, cette partie est soumise à la réglemenation thermique suivant le cas (voir notre Newsletter de Mars 2015 : Extension de batiments - simplification de la RT2012).

Etude thermique RT2012 rt 2012 RT 2012  à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Cherbourg saint Lô Coutances Granville 50 Flers Alençon Argentan 61 Le Havre Rouen Dieppe Fecamp Yvetot 76 Evreux Bernay Louviers 27 Rennes Fougeres 35 Laval 53 Le Mans 72 Paris 75
Attestation BBio bbio à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Cherbourg saint Lô Coutances Granville 50 Flers Alençon Argentan 61 Le Havre Rouen Dieppe Fecamp Yvetot 76 Evreux Bernay Louviers 27 Rennes Fougeres 35 Laval 53 Le Mans 72 Paris 75