Les labels de la rt 2012 : Votre bureau d'étude thermique vous informe!
Caen, le 25 Mars 2015
Label effinergie+
Le label effinergie+ est un label créé en 2013, pour les bâtiments neufs, par le collectif EFFINERGIE.
Sa vocation première, comme le label BBC-Effinergie en son temps, est de préparer les professionnels de la construction à la future réglementation thermique.
Ce label s'appuie sur les textes de RT2012, en y apportant quelques exigences complémentaires :
- Amélioration de l'enveloppe du bâtiment avec un coefficient minoré de 20% sur la valeur BBio max par rapport au calcul RT2012.
- Amélioration de la performance énergétique du bâtiment avec un coefficient minoré de 20% sur la valeur BBio max par rapport au calcul RT2012, pour les bâtiments concernés par l'arrêté du 26 octobre 2010 (inclus logements) et de 40% pour ceux concernés par l'arrêté du 31 décembre 2012.
- Amélioration du niveau d'étanchéité à l'air des bâtiments:
- 0,4 m3/h/m² en maison individuelle (dérogeable si tous les corps d'états ont suivi une formation pratique à la mise en oeuvre de l'étanchéité à l'air dispensée par un organisme agréé Effinergie.
- 0,8 m3/h/m² en logements collectifs
- Amélioration de l'efficacité des systèmes de ventilation et de qualité de l'air par l'obligation de mesure de l'étanchéité des réseaux aérauliques avec un classe A minimum.
- Obligation d'évaluer les consommations mobilières (électroménager, médias...).
- Affichage obligatoire des consommations conventionnelles en énergie primaire par usage issue du calcul réglementaire.
- Informer les utilisateurs, dans un guide, quand à l'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements et du bâti.
Les organismes certificateurs du label effinergie+ sont :
Type de bâtiment |
Organisme certificateur Label effinergie+ |
Maison individuelle |
CEQUAMI PRESTATERRE PROMOTELEC |
Maisons individuelles groupées |
CERQUAL PRESTATERRE PROMOTELEC |
Logements collectifs |
CERQUAL PRESTATERRE PROMOTELEC |
Bâtiments tertiaires |
CERTIVEA |
1/ Choix de l'organisme certificateur
2/ Etude thermique par un BET
3/ Dépôt du dossier auprès du certificateur
4/ Examen du dossier par le certificateur
5/ Contrôle des réseaux aéraulique + test d'étanchéité à l'air du bâtiment
6/ Vérification in-situ des travaux et de la conformité avec l'étude thermique
7/ Attribution du label